Desexperts répondent à vos questions pour déclarer vos revenus 2011. Comment déclarer les frais kilométriques quand on change de voiture avec une cylindrée différente ? éponse de Philippe IMPOT/ frais réel : changement de voiture IMPOT / frais réel : changement de voiture. Par Invité §Clu884EI, le 31 mars 2005 dans Vie Pratique. Messages recommandés . Invité §Clu884EI Posté(e) le 31 mars 2005. Invité §Clu884EI. Invité; Signaler; Partager; Posté(e) le 31 mars 2005. Comment calcule-t-on les frais réels lorsqu'on a changé de voiture en milieu Lesnotes de frais kilométriques. Lorsque des employés effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule personnel, ils peuvent demander à leur employeur le remboursement de certains frais engagés.Pour se faire remboursés, ils doivent alors prouver leurs dépenses via une note de frais kilométrique.La note de frais doit mentionner Ilssont remboursables sous la forme d’indemnités kilométriques. Le Code du travail ne comporte aucune disposition concernant le remboursement des frais kilométriques, mais dans la pratique ces dépenses sont couramment MeilleurComparer Assurance Voiture calcul kilometre HONDA LOGO gratuit à Paris Combat Découvrez votre tarif moins cher, obtenez votre devis en 2 minutes avec notre comparateur d’assurance voiture et souscrivez en ligne. 2418 likes – Faites votre devis facilement. 100% Gratuit et sans engagement. La sécurité de votre voiture est essentielle, et particulièrement Celafait donc la troisième année consécutive que les barèmes ne sont pas modifiés. Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent donc l’imposition des revenus , 2016 et 2017. En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2015, 2016, 2017 et 2018. . - Le Forum - Le Forum Le garage le comptoir/présentations 5 participantsAuteurMessagebigoneconducteurNombre de messages 95Age 42Localisation Alsacemodèles possédés C 180 Limousine, C 200 K Limousine, C 180 CGI AMG Line Break, C 250 AMG Line BreakDate d'inscription 18/10/2007Sujet Question sur frais kilométrique Lun 4 Mai - 934 Bonjour,avez vous deja vecu ce cas vous avew travailler durant tte une annéeroulée avec votre étoile préférée...jusque là rien de sensas ......mais arrive la declaration des revenuset vous avez en cours d'année changer la carte grise et mise a votre nomdis autrement, la carte grise etait pdt 8mois au nom d'un membre de la famille, puis suite au rachat, changement de carte grise et mise a votre nom ...dans ce cas, peux t'on appliquer pendant les 8mois l'abattement de 10% et pendant les 4 derniers les frais km réels ?Merci MichelmodérateurNombre de messages 61334Age 70Localisation 85340 - L'ILE D'OLONNEmodèles possédés SL 600, HARLEY ELECTRA GLIDE et personne n'est parfait, une E46 pour la déchetterieDate d'inscription 02/07/2007Sujet Re Question sur frais kilométrique Lun 4 Mai - 953 Je pense qu'il n'est pas nécessaire de justifier de la propriété du véhicule, mais seulement son affectation à l'objet de la demande suffit de prouver que ce véhicule servait effectivement au travail, quelque soit le propriétaire de la carte vérifier auprès du percepteur des impots pas la police, hein !! brosmembre bienfaiteurNombre de messages 2849Age 63Localisation midi pyrénéesmodèles possédés Mercedes BenzDate d'inscription 16/06/2007Sujet Re Question sur frais kilométrique Lun 4 Mai - 1002 bigone a écrit Bonjour,avez vous deja vecu ce cas vous avew travailler durant tte une annéeroulée avec votre étoile préférée...jusque là rien de sensas ......mais arrive la declaration des revenuset vous avez en cours d'année changer la carte grise et mise a votre nomdis autrement, la carte grise etait pdt 8mois au nom d'un membre de la famille, puis suite au rachat, changement de carte grise et mise a votre nom ...dans ce cas, peux t'on appliquer pendant les 8mois l'abattement de 10% et pendant les 4 derniers les frais km réels ?Merci normalement aucun soucis,mais il faut savoir que de ton domicile a ton lieu de travail,rien n'est pris en compte,dans la journée si tu as des déplacements a faire pour ton travail,,tu peus prendre en compte les kilomètres SEB4LOchampionNombre de messages 441Localisation finisteremodèles possédés W220 320CDIDate d'inscription 08/02/2009Sujet Re Question sur frais kilométrique Lun 4 Mai - 1012 bros a écrit bigone a écrit Bonjour,avez vous deja vecu ce cas vous avew travailler durant tte une annéeroulée avec votre étoile préférée...jusque là rien de sensas ......mais arrive la declaration des revenuset vous avez en cours d'année changer la carte grise et mise a votre nomdis autrement, la carte grise etait pdt 8mois au nom d'un membre de la famille, puis suite au rachat, changement de carte grise et mise a votre nom ...dans ce cas, peux t'on appliquer pendant les 8mois l'abattement de 10% et pendant les 4 derniers les frais km réels ?Merci normalement aucun soucis,mais il faut savoir que de ton domicile a ton lieu de travail,rien n'est pris en compte,dans la journée si tu as des déplacements a faire pour ton travail,,tu peus prendre en compte les kilomètres On va faire simple , chaquun son job 1 l option frais réels ou 10% est annuelle , CAD pas 4mois 10% et 8 mois aux frais réels 2 On peut tout à fait et il y a meme intéret à déduire les déplacement dom/job , mais UN seul AR par jour , dans la limite de 40KM de rayon , plus si justification économique/familial réel de l éloignement .3 Il est toléré de déclarer un véhicule qui ne vous appartient pas , cad CG a nom des parents/compagnons/mémé / chien du voisin etc etc Ma compagne m'a justement fait remarquer hier , que ca fait 10 ans qu elle n a meme pas une voiture à son nom brosmembre bienfaiteurNombre de messages 2849Age 63Localisation midi pyrénéesmodèles possédés Mercedes BenzDate d'inscription 16/06/2007Sujet Re Question sur frais kilométrique Lun 4 Mai - 1034 apparement,dependant de la profession !!En tant que négociateur immobilier,seul les kms fait a partir du lieu de travail sont pris en compte. gsm0607455890membre d'honneurNombre de messages 4573Age 48Localisation Montcarra Lat 453645N Lon 52341Emodèles possédés 190 D 338 000 kms ; Vito V6 148 000kms; 320 SL 289 000 kmsDate d'inscription 08/03/2007Sujet Re Question sur frais kilométrique Lun 4 Mai - 1133 effectivement j'ai asssuré ma 190d au nom de mon épouse pour qu'elle justifie qu'elle roule avec n'avons pas le même nom.et au vu des impôts elle déclare les frais réel TGV et 190d il faut une preuve pour l'administration fiscale que la voiture t'appartient; c'est un peu normal. SEB4LOchampionNombre de messages 441Localisation finisteremodèles possédés W220 320CDIDate d'inscription 08/02/2009Sujet Re Question sur frais kilométrique Lun 4 Mai - 1158 bros a écrit apparement,dependant de la profession !!En tant que négociateur immobilier,seul les kms fait a partir du lieu de travail sont pris en compte. ON PARLE DU REGIME SALARIE ET LA DEDUCTION FRAIS REELS / ABAT 10% FORFAITAIRE pas des conditions de remboursement que fait momo au coin de la rue apres le bistrot quand il rembourse ses salaries ...... Question sur frais kilométrique Page 1 sur 1Permission de ce forumVous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum - Le Forum Le garage le comptoir/présentationsSauter vers Frais kilométriques que sont-ils ?Les frais kilométriques sont les frais engagés par un salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. Ils sont remboursables sous la forme d’indemnités kilométriques. Le Code du travail ne comporte aucune disposition concernant le remboursement des frais kilométriques, mais dans la pratique ces dépenses sont couramment indemnisées dès lors que le salarié est obligé d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins de ses fonctions. C’est le cas lorsque l’employeur ne met pas à sa disposition une voiture de fonction ou lorsque le salarié n’utilise pas le train ou l’avion pour son déplacements permettant un remboursement des frais kilométriques doivent être strictement professionnels, c’est-à-dire qu’ils doivent accomplis au service de l’entreprise et dans son intérêt. Exemples rendez-vous avec la clientèle, rendez-vous fournisseurs, missions effectuées hors des locaux de l’entreprise, invitations professionnelles, noter les frais kilométriques sont à distinguer de la prise en charge par l’employeur des frais de trajet domicile - lieu de travail frais d’abonnement aux transports collectifs, indemnité kilométrique vélo, ou frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel.À lire aussi >> Quels avantages en nature demander à l’embauche ? Remboursement des frais kilométriques comment fonctionne-t-il ?Les employeurs utilisent généralement le barème des frais kilométriques établi chaque année par l’administration fiscale. Ce barème, fixé pour 2019 dans un arrêté du 11 mars 2019, permet à l’employeur et au salarié de calculer les indemnités de remboursement, en tenant compte du type de véhicule utilisé voiture, moto, scooter, de sa puissance, et des distances effectuées avec pour le compte de l’entreprise.>> Les dépenses couvertes par les indemnités kilométriquesLe remboursement des frais kilométriques se fait sous la forme d’indemnités kilométriques forfaitaires qui couvrent l’achat et l’usure du véhicule, ou les frais de sa location ;son alimentation carburant, recharge électrique ;son entretien réparation, équipement, nettoyage ;la souscription d’une ce fait, ces frais ne peuvent pas faire l’objet d’un autre remboursement en plus des indemnités à savoir les frais de péage, de parking ou de restauration ne sont pas inclus dans le remboursement des frais kilométriques, de même que l’achat de titres de transport en commun. Ils peuvent éventuellement faire l’objet de notes de frais, en accord avec l’employeur. Attention à ne pas confondre indemnités kilométriques et autres frais de lire aussi >> Notes de frais comment bien se faire rembourser ? >> Les conditions du remboursement des frais kilométriquesPour bénéficier d’un remboursement de ses frais kilométriques, le salarié et l’employeur doivent impérativement pouvoir justifier de l’utilisation du véhicule personnel du salarié pour le compte de l’entreprise Le salarié doit être propriétaire, copropriétaire ou locataire ou du véhicule utilisé le remboursement est également possible si le salarié utilise un véhicule immatriculé au nom d’une personne membre de son foyer fiscal. Le déplacement doit être exclusivement professionnel et nécessaire à l’entreprise, preuves à l’ le remboursement de frais kilométriques n’est pas possible si le salarié a utilisé un véhicule de noter si deux salariés effectuent ensemble un même déplacement et partagent un véhicule, seul l’un d’entre eux pourra demander le remboursement des frais kilométriques occasionnés par le lire aussi >> Indemnités kilométriques, repas comment votre employeur détecte la triche dans vos notes de fraisComment obtenir le remboursement de vos frais kilométriquesTout salarié peut demander le remboursement de ses frais kilométriques à son employeur. Si vous allez effectuer un déplacement professionnel avec votre véhicule, voici comment procéder pour bénéficier du remboursement de vos frais.>> Vérifiez que votre entreprise procède bien au remboursement des frais kilométriquesSi vous n’avez pas encore effectué de déplacement professionnel avec votre véhicule ou si vous venez de rejoindre une nouvelle entreprise, commencez par vous renseigner concernant les pratiques de votre employeur concernant le remboursement kilométrique consultez votre contrat de travail, la ou les conventions collectives applicables, questionnez vos supérieurs. En pratique, votre employeur aura normalement prévu et mis en place avec vous les conditions de votre déplacement.>> Remettez à votre employeur les éléments lui permettant de vous rembourser vos frais À l’issue de votre déplacement, remettez à votre employeur les informations et documents suivants la copie de la carte grise prouvant que vous êtes propriétaire ou assimilé du véhicule et indiquant ses caractéristiques, ou les documents justifiant de la location du véhicule ;puis pour chaque déplacement sa date, son objet, le lieu, les personnes visitées, la distance effectuée fournissez autant que possible des justificatifs écrits.Bon à savoir si votre employeur rembourse également les autres frais occasionnés, n’oubliez pas de conserver toutes vos factures hôtel, restaurant, péage, etc., à l’exclusion des frais de carburant déjà couverts par les indemnités de frais kilométriques. À noter sur le plan fiscal, les indemnités kilométriques ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous n’avez pas besoin de les mentionner sur votre déclaration annuelle lorsque vous optez pour la déduction forfaitaire de 10 %. Par contre, si vous optez pour les frais réels, vous devez déclarer les indemnités kilométriques remboursées par votre employeur de même que tous les autres remboursements perçus sur lire aussi >> Les frais professionnels à la charge de l'employeur BAREME KILOMETRIQUE 2022. Le barème kilométrique est relevé de 10% en 2022, et il ne vous reste plus que quelques heures pour en profiter sur votre déclaration d'impôt avant la dernière date limite. Les frais de déplacement qui entrent en compte dans le barème de l'indemnité kilométrique concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence. Le barème, lui, est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d' aux critiques d'une partie de l'opposition qui juge le dispositif trop restreint face aux enjeux de flambée des prix, Jean Castex a assuré que cette revalorisation aura un réel effet et pourrait faire boule de neige. "Cette revalorisation a vocation également à servir de référence, et donc potentiellement à se répercuter, sur les indemnités kilométriques directement versées par les employeurs à leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel", a souligné le Premier ministre, écartant ainsi toute baisse de la TVA sur les que les économies dont vont profiter les potentiels bénéficiaires ne concernent pas uniquement les dépenses de carburants mais l'ensemble des frais occasionnés par l'usage d'un véhicule à des fins professionnelles L'indemnité kilométrique est calculée en fonction de la distance parcourue entre votre domicile et votre lieu de travail mais aussi de la puissance fiscale de votre véhicule, une donnée à retrouver facilement sur votre carte grise. Vous pouvez retrouver le barème applicable aux voitures ci-dessous avec deux exemples ?Ce barème 2022 servira également de versées par les employeurs à leurs salariés, lorsque ces derniers utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sans justificatifs particuliers, dans la limite du barème pour la fixation du montant des indemnités forfaitaires kilométriquesRappelons que ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances. Il est possible d'ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat de véhicule à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriquesVous trouverez ci-dessous le barème kilométrique applicables aux voitures pour l'année 2022 A noter si le contribuable dispose d'une voiture électrique, il bénéficie d'une majoration de 20% sur les frais de déplacement qu'il peut déduire. Une première. Voici le barème kilométrique 2022 correspondants aux scooters et deux rouges jusqu'à 50cm3 A noter comme pour les voitures, les contribuables qui conduisent un scooter ou une moto électrique bénéficie d'une majoration de 20% sur les frais de déplacement à déduire de leurs vous souhaitez calculer vos frais kilométriques pour savoir si vous êtes éligible à la hausse de 10% du barème, profitez du simulateur mis en place sur le portail du site Frais de déplacement et indemnités kilométriques en libéralEn libéral, les professionnels sont souvent amenés à se déplacer en se servant de leur véhicule personnel. Ils doivent par exemple se rendre au domicile d’un patient, faire de la prospection ou effectuer des livraisons dans le cadre de leur activité professionnelle. Aidez-moi à suivre les indemnités kilométriquesMis bout à bout, ces déplacements forment un nombre important de kilomètres parcourus durant toute l’année. La bonne nouvelle est que l’administration fiscale a mis en place un système d’indemnisation de ces frais kilométriques engagés. Pour en bénéficier de cette indemnisation qui permet de couvrir les frais de déplacement, vous devez toutefois remplir certaines conditions et respecter certaines normes. Il sera alors capital de cerner ces différents afin de comprendre plus sereinement ce à quoi vous des indemnités de déplacement en libéralDifférence entre indemnité forfaitaire de déplacement et frais réelsIndemnités kilométriques pour les déplacements professionnels les conditions à remplir Dans l’exercice de sa profession libérale, le professionnel qui effectue un déplacement au domicile de son patient ou de son client peut utiliser son véhicule personnel. Il peut alors prétendre à une indemnité de déplacement. Dans la plupart des cas, il s’agit de l’indemnité forfaitaire de déplacement, l’IFD. L’administration fiscale s’assure de son application systématique à la cotation d’un acte. Cependant, l’acte prescrit doit être effectué à domicile du client pour que l’administration soit en mesure de payer les frais de déplacement. Côté tarification, l’IFD est de euros en métropole depuis mai 2012. Ce montant est valable à Mayotte et dans les il n’y a pas que l’indemnité forfaitaire de déplacement qui vous est accessible lorsque vous êtes en libéral et que vous devez couvrir les frais engagés lors de vos interventions à domicile. Vous pouvez également bénéficier des indemnités kilométriques. Vous devez les déterminer au kilomètre que vous avez parcouru. Toutefois, il est impératif de faire attention à un point très important lors du calcul de vos indemnités kilométriques de dépenses de déplacement. Ces dernières sont en réalité calculées sur la base du professionnel libéral le plus proche du domicile du patient. Il peut s’agir ou non de votre cabinet ou de votre points importants sont à cerner, particulièrement dans le cas de la prise en charge des frais de déplacement des professionnels libéraux exerçant comme infirmiers ou infirmières. Votre déplacement doit être à tout prix prescrit par un médecin sur l’ordonnance de votre patient pour être pris en compte. Mais lorsque celui-ci n’est pas mentionné dans l’ordonnance, vous avez simplement à le facturer avec tact et mesure. Assurez-vous d’en informer votre patient. Lorsque vous avez plusieurs patients résidents au même endroit, vous devez simplement facturer une seule fois pour réduire les frais de entre indemnité forfaitaire de déplacement et frais réelsLorsque votre activité libérale nécessite des déplacements fréquents et constants auprès de vos clients, ils constituent l’un des postes de dépenses les plus importantes durant l’année. C’est pour cela que leur indemnisation est prévue par l’administration fiscale avec un barème des frais précis. Au début de l’année civile, l’administration fiscale vous donne la possibilité de choisir entre deux options de prise en charge des frais. Il s’agit des frais réels de déplacement et du forfait frais réels de déplacementEn choisissant cette option de remboursements de frais, vous êtes tenu à la comptabilisation de tous les frais qui ont été réellement engagés par votre voiture dans le cadre de votre activité libérale. Vous tenez compte de l’année civile. Il faut tenir compte des déplacements relatifs aux formations professionnelles et aux visites à domicile par exemple pour indiquer les frais. Grâce aux frais réels de déplacement, vous déduisez les frais de garage, de péages et les frais de stationnement de la voiture. Vous devez impérativement garder en lieu sûr les justificatifs de ces dépenses. Vous déduisez aussi les dépenses en rapport avec le carburant ainsi que les frais d’entretien de l’engin et de vous utilisez votre voiture dans le cadre de vos déplacements professionnels et privés dans certaines conditions, il y a un élément à respecter. Vous devez procéder à l’évaluation exacte de la quote-part en rapport avec votre activité libérale. Un exemple simple vous permettra de mieux cerner ce qu’à la fin de l’année civile, vous comptabilisez 45 000 km au total durant l’année, dont 25 000 km, dans le cadre de vos déplacements professionnels. Vous aurez à déduire % de tous les frais réels de votre engin 25 000/45 000 x 100 = avez d’autres questions ?Consultez notre page dédiée à l’installation en libéral et les démarches associées, pour une gestion sereine de votre forfait kilométriqueContrairement aux frais réels de déplacement, le forfait kilométrique ne demande pas une stricte organisation. Il est calculé suivant un tableau annuel mis en place par l’administration fiscale. Vous devez tenir un cahier de bord dans lequel les kilomètres parcourus durant la journée dans le cadre de votre activité libérale devront être notés afin de justifier les frais. L’annotation doit être quotidienne. Le forfait kilométrique couvre généralement les dépenses relatives à l’entretien et aux réparations de la voiture. Lorsque des équipements de l’engin, scooter ou véhicule, ont été réparés ou remplacés, il les couvre aussi. Il prend en compte les frais d’essence et les dépenses relatives aux changements des pneus s’il y en a eu durant l’ kilométriques pour les déplacements professionnels les conditions à remplirSi vous êtes un professionnel libéral qui utilise son véhicule personnel, vous devez remplir deux conditions cumulables pour bénéficier des indemnités kilométriques. Dans un premier temps, le domicile de votre client doit être situé dans une agglomération différente de celle de votre lieu d’exercice professionnel. Il faut ensuite que la distance existant entre votre lieu d’exercice professionnel et le domicile de votre client soit supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en faut alors tenir compte du nombre de kilomètres que vous avez parcourus aussi bien à l’aller qu’au retour dans la colonne dédiée à cela dans la zone des Frais de déplacement lors de la déclaration. N’oubliez pas l’abattement applicable en plaine ou en montagne sur le nombre de kilomètres. En plaine, vous devez diminuer 2 km à l’aller et 2 km au retour, pour un total de 4 km. En montagne, c’est 1 km à l’aller et 1 km au retour, pour un total de 2 ailleurs, le montant des indemnités kilométriques est de euro pour la plaine. En montagne, il est de euro. Si par exemple 10 km séparent votre lieu d’exercice du domicile de votre client en montagne, la détermination de la cotation se fera comme suit 7 km x 2 – 2 km = 12 IK. Le montant total perçu sera déterminé en multipliant le nombre d’IK précédemment trouvé par le montant de l’indemnité. Dans cet exemple, vous obtiendrez 12 x soit 6 euros. Ce montant total est à cumuler aux euros de d’indemnité forfaitaire de professionnel libéral doit impérativement choisir entre le régime de déduction de frais réels et celui du barème kilométrique. Cette décision impactera le calcul de votre indemnité de déplacement par l’administration de concentrer votre métier, sur vos patients plus prioritaires au cours de votre activité libérale ? Pas le temps pour un ETP et vous avez besoin d’aide avant d’internaliser ? Et si vous déléguiez un peu, pour vous concentrer sur la fin ? Officéo se charge des moyens et vous reprenez en main votre cœur de m’intéresse !Pour en savoir plus Comment préparer son installation en libéral Profession libérale tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancerBien choisir son mode d’exercice libéralComment savoir si je suis artisan ou profession libérale ?Quel type de logiciel de télétransmission choisir en libéral ?Quels sont les investissements à prévoir pour s’installer en libéral ?Comment débuter en libéral titulaire, collaborateur, remplaçantLa meilleure période pour s’installer en libéralLes zones sur-dotées et sous-dotées où s’installer en libéral ?Comment gérer sa comptabilité au quotidien La comptabilité des professions libérales tout ce qu’il y a à savoirLes aides financières lors de l’installation en libéralQuel régime d’imposition choisir la première année d’activité libérale ?Comment établir une facture en tant que professionnel libéral ?Comment gérer sa mobilité Quel type de bail pour une profession libérale ?Comment louer un local quand on est professionnel libéral ?Conseils pour trouver votre voiture idéale en libéralComment organiser son déménagement d’activité libérale ? ou = 2 ans - 15 % 16,50 € 59,10 € 43,90 € ou = 6 ans - 30 % 13,60 € 48,70 € 36,10 € 5- Avantages en nature valeurs 2022 pour l’assiette des cotisations Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées de 1,50%. Voici les valeurs 2022 évaluations forfaitaires des avantages en nature logement et nourriture Avantage en nature nourriture L’ avantage en nature nourriture est de 10 € par jour, soit 5 € par repas en 2022 ; Pour les salariés dont l'employeur met à disposition une cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas soit 2,50 € en 2022. Avantage en nature logement Évaluation forfaitaire mensuelle 2022 Rémunération mensuelle brute Pour 1 pièce principale Par pièce principale si plusieurs pièces Moins de 1 714 € 72,30 € 38,70 € De 1 714 € à 2 056,79 € 84,40 € 54,20 € De 2 056,80 € à 2 399,59 € 96,30 € 72,30 € De 2 399,60 € à 3 085,19 € 108,30 € 90,20 € De 3 085,20 € à 3 770,79 € 132,70 € 114,40 € De 3 770,80 € à 4 456,39 € 156,60 € 138,20 € De 4 456,40 € à 5141,99 € 180,80 € 168,50 € À partir de 5 142 € 204,70 € 192,60 € 6- Le barème des indemnités kilométriques 2022 L’employeur peut verser des indemnités kilométriques lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail. Sont pris en compte les frais de Nettoyage Achat de nouveaux pneus Assurance Carburant Ces indemnités sont exonérées de charges sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite d’un barème publié chaque année par l’administration fiscale. Ce barème fiscal détermine le montant d’indemnité kilométrique exonéré en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus au cours d’une année civile. Attention le barème kilométrique 2022 n'est pas encore connu. L'administration fiscale annoncera le nouveau barème en début d’année et celui-ci sera publié au Journal officiel courant février 2022. 7- Le barème des taux AT- Accident du travail 2022 Le taux de cotisation ATMP est calculé sur la base de barèmes de coûts moyens». En 2022, il est calculé sur le résultat des trois années consécutives 2018, 2019, 2020. Ces coûts moyens correspondent à la moyenne des dépenses dues lors de sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité. A chaque sinistre correspond un coût moyen selon sa gravité. Voir le barème des taux de cotisation AT Tableau des taux AT Nous vous rappelons que la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP se généralise à toutes les entreprises relevant du régime général, sans condition d’effectif. L’envoi du taux ATMP ne sera donc plus fait par courrier. Aurore R. Issue d'une formation juridique, et après avoir exercé plusieurs années au sein d'un cabinet de conseil spécialisé en SIRH, Aurore transmet son expertise à travers ces pages d'aides pour vous simplifier la paie !

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