CabinetPrevosteau Leclerc - 15 avenue Kléber - 55 avenue de la grande armée - 75116 Paris - 16ème arrondissement - Tél : 01 40 67 74 04 - Fax : 01 40 67 07 17 Vous pouvez faire CTRL + D pour ajouter cette page dans vos signets, ou favoris. Avocatà Paris 16 en droit du travail et droit de la famille - Cabinet BOUCHARD Maître Jean-Bernard BOUCHARD est un avocat pluridisciplinaire rattaché au Barreau de Paris. Son expérience et ses qualités de plaideur font de Maître BOUCHARD un élément-clé pour la résolution (à l'amiable ou par voie judiciaire) d'une situation conflictuelle. Avocatdroit de la famille Seine Saint Denis (93) Maître MARTINEZ, avocat à la Cour et Docteur en Droit, vous conseille, vous assiste et vous représente dans les litiges de droit de la famille, que ce soit devant les juridictions parisiennes, PARIS, BOBIGNY, NANTERRE, CRETEIL, MEAUX, MELUN ou SENLIS devant les autres juridictions nationales. Lannuaire des avocats de France. Je prends rendez-vous en ligne. Prévoir et préparer sa consultation en cabinet. Je demande à être rappelé par un avocat. Prendre rendez-vous et obtenir des réponses personnalisées rapidement. Je consulte un avocat en ligne par visioconférence. Des réponses personnalisées où que vous soyez. Avocatau Barreau de Paris depuis 1987. Ancien Membre du Conseil de l'Ordre. Ancien Secrétaire de la conférence. Diplômé de la faculté Paris II Assas. Langues : français et anglais. Domaines d'intervention : droit des personnes et du patrimoine, droit immobilier-construction, contentieux civil et commercial. Mail : b.dubelloy@antes LeCabinet BESSARD du PARC. Existant depuis 40 ans, et fondé par Pierre Bessard du Parc, avocat plaidant, le cabinet BESSARD du PARC a évolué pour devenir la AARPI BESSARD du PARC. Le cabinet s’est développé en mettant le client au cœur de son organisation. L’équipe est composée de 4 avocats et une juriste, ainsi que du support office. . PrésentationMaître Marion BORIS, avocate compétente en droit de la famille intervient lors de contrat de mariage, en contestation de paternité, lors de procédure d’adoption ou de filiation. Maître Marion BORIS vous conseillera et vous accompagnera tout au long de vos démarches. En effet, si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel ou autre, faites appel à cet avocat de Paris 16 pour repartir le patrimoine entre les ex-époux, la garde des enfants, décider du versement d’une pension alimentaire ou d’une éventuelle prestation compensatoire. Maître Marion BORIS vous fait bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vous permettre de trouver des solutions adaptées à votre situation. Par ailleurs, elle agit en droit de la construction pour tous litiges sur un chantier. Dans le cadre des travaux, elle vous conseille pour les problèmes d’assurances, travaux défectueux, etc. . Elle accompagne les bailleurs à titre préventif, lors d’expertise judiciaire ou de protocole transactionnel. Pour tous les litiges, Maître Marion Boris favorise les règlements amiables avant de passer aux contentieux. Adresse5 Avenue Alphand 75116, PARIS Numéro de L'institution Mise à jour le 28/01/2022 Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous de disposer de tous éléments nécessaires à la constitution de votre dossier Mariages - PACS Titres d'identité Petite enfance Ecoles Affaires générales Régie Inscription électorale Logement Les avocats Droit de la familleDroit de la famille Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations entre les individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. En cas de différends ou de litiges, mon cabinet d’avocat en Droit de la Famille à Paris 16 peut vous conseiller et vous guider sur Le divorce La liquidation du régime matrimonial La séparation des concubins et des partenaires pacsés La garde des enfants La pension alimentaire Les successions et donations La séparation du couple Le régime régissant la séparation de couple diffère selon que le couple en question ait conclu un contrat de mariage ou non. La procédure de divorce Pour le divorce par consentement mutuel, il suffit qu’il y ait un accord entre les époux au moins mariés depuis 6 mois. Quant au divorce pour acceptation du principe de la rupture, l’initiative appartient à l’un des époux et c’est au juge aux affaires familiales de décider de l’issue. Par ailleurs, l’un des mariés peut demander le divorce pour faute en cas de manquement aux obligations du mariage de l’autre. Et enfin, il existe le divorce pour altération définitive du lien conjugal, à l’initiative de l’un d’eux. En cas de litige, mon cabinet d’avocat à Paris peut défendre vos intérêts. La rupture de PACS et de concubinage Comme l’union, la rupture de PACS et celle du concubinage sont également libres. Il n’existe pas de règles spécifiques qui régissent ces deux situations, et chaque concubin peut rompre à tout moment. Les autres domaines du droit de la famille Le contrat de mariage Le contrat de mariage est indispensable aux époux pour la gestion de leurs biens avant, durant et après le mariage. Il existe 4 types de régime matrimonial La communauté légale réduite aux acquêts le régime matrimonial par défaut. Seuls les biens acquis avant le mariage sont considérés comme biens propres ». La filiation La séparation des biens chaque époux conserve la propriété des biens acquis avant et durant le mariage. La communauté universelle les biens acquis et reçus avant et durant l’union appartiennent à la communauté en cas d’absence de clauses contraires. La participation aux acquêts les époux conservent la propriété des biens acquis avant et durant le mariage. Le calcul de l’acquêt intervient lors de la désunion pour le besoin du partage des biens. Il s’agit d’un lien de droit établi par le lien de sang entre parents et enfants. Il en existe différents modes d’établissement Par l’effet de la loi Par la reconnaissance Par la possession d’état Par jugement action en recherche de paternité et de maternité, en contestation de paternité du mari ou en reconnaissance paternelle L’adoption est un lien de droit entre parents et enfants qui ne sont pas de même sang. Il existe deux types de filiation adoptive l’adoption simple l’enfant conserve ses liens avec sa famille d’origine et l’adoption plénière il perd entièrement ces liens. Le changement de nom Il est possible de changer son nom ou son prénom, à condition d’avoir au moins 18 ans. Il en est de même pour toute demande de changement de nom il faut qu’il y ait un intérêt légitime soumis à l’appréciation du juge compétent. Quant au changement de sexe, en 1992, la cour de cassation française a défini quelques conditions pour la reconnaissance du changement de sexe. NomAvocat en droit de la famille à Paris 16 – Maître VERGNECourte descriptionMaître Emilie VERGNE, avocat à Paris 16 est compétente en droit civil. Cela implique que votre avocat vous assiste dans différents cas précis tels que le droit de la famille, le droit immobilier ou le droit de la consommation. Pour vos dossiers dans ces différents domaines du droit, Maître VERGNE vous assure une prise en charge complète et personnalisée. Faites appel à elle sans plus avocat en droit de la famille à Paris 16 vous accompagne dans les démarches liées au domaine du droit civil. Maître VERGNE met au profit de ses clients sa forte expérience ainsi que sa capacité d’écoute. Son but est de vous assister dans la défense de vos droits dans une multitude de cas tout en favorisant des finalités à l’amiable. Par exemple – Divorce par consentement mutuel – Séparation à l’amiable – PACS – Rupture de fiançailles – Régime matrimonial – Droit de visite – Garde alternée – Adoption plénière – Successions Toutefois, les compétences de votre avocate en droit civil ne se limite pas au droit de la famille. En effet, Maître VERGNE intervient également en droit de l’immobilier trouble du voisinage, sous-location, copropriété…, en droit de la responsabilité civile réparation des dommages causés… et en droit de la consommation crédit ou prêt à la consommation, publicités trompeuses…. La particularité de votre avocate réside dans sa formation à la communication non-violente, ce qui lui permet de faciliter les interactions entre les différentes parties. En cas de contentieux ou besoin d’information en droit civil, demandez un rendez-vous au cabinet de Maître VERGNE à Paris 16. Vous appréciez, partagez ! Droit de la familleDroit de la famille Cabinet d'avocat en droit de la famille à Paris 16 - Divorce Le droit de la famille est un domaine juridique régissant la vie conjugale et la vie des enfants issus de l’union des deux époux. Maître Béatrice de Puybaudet, en tant qu’avocat en droit de la famille Paris 16, intervient auprès des ménages en cas de rupture de la vie commune des conjoints ou en cas de désaccord sur la garde des enfants. Elle apporte également ses conseils pour le bon déroulement du partage des biens communs. Au sein de son cabinet d’avocat au Barreau de Paris, Maître Béatrice de Puybaudet propose ses prestations en ce qui concerne La garde et l’entretien des enfants légitimes Le partage du patrimoine La séparation et le divorce La liquidation du régime matrimonial La séparation du couple La séparation du couple constitue toujours une épreuve, que ce soit pour les conjoints ou pour les enfants. L’intervention d’un avocat du divorce à Paris 16 est donc cruciale pour que les procédures se déroulent dans les meilleures procédure de divorce Le divorce peut se présenter sous diverses formes, en fonction de la vie conjugale menée par les conjoints et la raison de leur désunion. On parle de divorce pour faute lorsque la source de la séparation est une erreur grave de la part de l’un des partenaires. Il est par contre question de divorce amiable lorsque les époux décident de se séparer, sans aucun conflit, et dans les règles de la paix. Quant au divorce pour altération définitive du lien conjugal, celui-ci a lieu lorsque les conjoints sont déjà séparés de fait depuis une période plus ou moins longue. Sinon, pour un divorce pouracceptation de principe de la rupture, les époux sont tous les deux d’accord pour ce qui est des modalités applicables au divorce. Le rôle du Maître Béatrice de Puybaudet dans le cadre d’un divorce est de trouver un terrain d’entente entre les conjoints, et de se charger ensuite des démarches à suivre par rapport à la procédure de divorce. Elle conseille et accompagne son client dès le placement de la requête jusqu’à l’audience devant le séparation du couple non marié On entend par couple non marié les partenaires qui ont vécu ensemble, sans aucun contrat de mariage. En sont concernés les conjoints PACSés et les concubins. Si les conjoints ayant vécu sous PACS ou en concubinage décident de mettre fin à leur vie commune, il suffit d’une simple déclaration de la part de l’un ou de l’autre, ou d’une déclaration commune émanant des deux concernés. Dans le premier cas si la déclaration vient d’une seule personne, le partenaire non déclarant sera notifié, par voie d’huissier, de l’intention de séparation de l’autre. Le juge prononcera alors une période de séparation de 12 mois avant la rupture définitive du couple. Dans le cas où les deux conjoints effectuent une déclaration commune, ladite déclaration sera tout de suite envoyée au greffe du tribunal. La période de séparation proclamée par le juge sera alors de 6 garde et l’entretien des enfants issus du couple Il est du devoir des parents de prendre soin des enfants nés de leur vie commune, même s’ils sont séparés. L’alimentation, l’enseignement, la santé, l’éducation, tous ces éléments doivent être pris en considération pour qu’aucun n’omette ses obligations, quelle que soit l’issue de la procédure de divorce. L’intervention de Maître Béatrice de Puybaudet a pour objectif de conseiller les conjoints et de les accompagner pour mieux définir les conditions d’exercice de l’autorité parentale. C’est à partir de là que seront déterminés le droit de garde et le droit de visite. C’est également à ce niveau que sera négocié le montant de la pension alimentaire à verser par le parent qui n’a pas la garde des liquidation matrimoniale et le partage des biens En cas de divorce, que ce soit un divorce amiable ou en contentieux, le partage des biens et la liquidation du régime matrimonial sont la suite logique de la procédure de séparation après la décision du juge par rapport aux enfants légitimes. Si le couple a été marié légalement par un contrat de mariage, le partage des biens se fait obligatoirement selon les termes dudit contrat. Si aucun document officiel et légal n’a uni le couple, une répartition à l’amiable du patrimoine commun peut se faire. Dans le cas d’un éventuel conflit lors du partage des biens chez un couple non marié, la répartition doit se faire par voie judiciaire. Maître Béatrice de Puybaudet apporte donc sa contribution en représentant son client devant le tribunal compétent. Elle y négocie le partage du patrimoine dans le seul intérêt de la personne qu’elle défend. C’est également à ce moment qu’elle dépose une demande de prestations compensatoires dans le cas où son client aurait été victime de préjudices psychologiques ou physiques à cause du divorce.

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